J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720100A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007 :

Mme Bonnaud (Nathalie, Pascale), épouse Choukroun, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bertrand et Letellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand et Letellier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Bertrand, René Letellier & Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».